Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l'ensemble des produits et services payants proposés sur GoPep, édité par Permisfacile.be SRL, société à responsabilité limitée (BCE 1041.783.067, RPM Bruxelles, siège social : Spaanse Lindebaan 90, 1850 Grimbergen, Belgique).

Ces produits sont :

• l'accès premium à GoPep ;
• la Synthèse Ultra Express ;
• le module Perception des risques.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

GoPep est un service d'entraînement en ligne à l'examen théorique du permis B. Chaque produit payant est un contenu numérique mis à disposition dans ton compte immédiatement après le paiement :

• L'accès premium : l'accès complet à l'app pendant 12 mois.
• La Synthèse Ultra Express : un document à télécharger, accessible sans limite de durée.
• Le module Perception des risques : l'entraînement à l'épreuve de perception des risques, accessible pendant 12 mois.

Aucun de ces produits n'est un abonnement : il n'y a ni reconduction, ni renouvellement automatique, ni prélèvement récurrent.

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA comprise), et il s'agit à chaque fois d'un paiement unique :

• Accès premium : 34,99 € TTC, pour 12 mois d'accès.
• Synthèse Ultra Express : 19,99 € TTC, ou 9,99 € TTC si tu es membre premium, sans limite de durée.
• Module Perception des risques : 19,99 € TTC, ou 9,99 € TTC si tu es membre premium, pour 12 mois d'accès.

Une offre promotionnelle peut être proposée à un prix inférieur au prix de référence. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire.

Nos produits sont des services et des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement. Conformément à l'article VI.53, 1° et 13° du Code de droit économique belge, tu ne disposes pas du droit de rétractation de 14 jours :

• pour un service pleinement exécuté, lorsque l'exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et que tu as reconnu perdre ton droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté ;
• pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et que tu as reconnu perdre ton droit de rétractation de ce fait.

En demandant l'accès immédiat au produit au moment du paiement, tu donnes cet accord exprès et tu reconnais perdre ton droit de rétractation.

Tant que tu n'as pas demandé cet accès immédiat, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter, sans motif et sans frais, en nous écrivant à permisfacilebe@gmail.com.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service et de chacun de ses produits. Le service est toutefois fourni « en l'état » ; des interruptions temporaires (maintenance, incident technique) peuvent survenir. GoPep est un outil d'entraînement et ne garantit pas la réussite à l'examen officiel.

Permisfacile.be SRL ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. Notre responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant payé pour le produit concerné.

Pour toute réclamation relative à l'un de nos produits, contacte-nous d'abord à permisfacilebe@gmail.com. En cas de litige non résolu, tu peux faire appel gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be).

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Permisfacile.be SRL, sans préjudice de ton droit, en tant que consommateur, de saisir le tribunal de ton lieu de domicile.